Une décision contre la République!
Par Webmestre le mardi 3 juin 2008, 19:03 - Humeur - Lien permanent
Aurélie Filippetti était l'invitée de France-Info à propos du jugement du tribunal de Lille qui a annulé un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse.
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Commentaires
Pitoyable débat, où la députée n'a fait qu'interrompre l'avocat avec des arguments-choc (type publicité... ou plutôt type France-info nouvelle version) parfaitement hors de propos... bravo, excision et virginité sont au même niveau, c'est bien connu !
Bravo pour vos qualités essentielles d'un député, c'est-à-dire orales, désolé pour vos qualités en droit.
Vos paroles dans cette émission, madame le député, ne font honneur ni à votre groupe politique, ni à votre fonction. Au nom de quoi vous permettez-vous de vous immiscer dans l'intimité des individus pour leur dicter ce qu'ils doivent choisir, ce qu'ils doivent aimer dans ce qu'ils ont de plus intime ? êtes-vous consciente qu'il s'agit là bien d'une entorse flagrante à la CEDH qui défend précisément la liberté de conscience ? Cette décision est simplement fondée sur la liberté de choisir en conscience son conjoint, cette "conscience" que tous les textes les plus nobles vous enjoignent de défendre au lieu de l'attaquer. Que vous soyez scandalisée des idées de ce monsieur vous concerne, vous en avez le droit, il a lui celui de les avoir.
Cette décision est fondée sur le fait que la mariée a menti sur une qualité qu'elle savait essentielle pour son époux. Cela aurait pu se faire dans l'autre sens, voire, par exemple, sur l'appartenance ethnique. Et vous auriez pu être choquée sans qu'aucune force au monde ne puisse contraindre un homme ou une femme à vivre avec quelqu'un qui l'a induit en erreur sur une qualité qu'elle ou il savait essentielle pour son conjoint. Et très franchement, quand on y réfléchit comme ça, on pourrait supplier le législateur de ne pas venir défendre des situations matrimoniales viciées dès le début. Je vous en supplie, madame, essayez de comprendre les implications de ce que vous proposez, au-delà de cette passion qui vous aveugle, écoutez les professionnels du droit unanimes, demandez-vous simplement si vous n'avez pas mal compris, si vous ne vous êtes pas laissé entrainer. Interrogez-vous.
Vos propos, madame, n'étaient que démagogie et l'ignorance...
Je ne vous félicite pas !
Mais quelle honte Mme Filippetti ! Le juriste que je suis ne votera jamais pour une telle socialiste !
Du bavardage, des phrases chocs, des arguments ad hominem, des tentatives d'explication judiciaires... Décidemment Madame la Député, vous ne rendez pas honneur au débat en France.
Madame, on ne peut pas comparer la virginité à l'excision, qui est un crime au sens légal.
Mais soit, faite de la démagogie : un fait divers = une loi nouvelle.
Au nom des etudiants en droit et de ceux qui pensaient que la justice était encore une chose sérieuse, je ne vous remercie pas.
madame le député,
Je suis confus de vous le dire mais allez lire l'article de me eolas sur son blog vous comprendrez peut être mieux le debat juridique en question.
Non seulement ce "débat" était pitoyable, mais les propos de Mme Filipetti, quand il n'étais pas mensongers (comme par exemple prétendre que le jugement de Lille "fera jurisprudence pour toutes les femmes y compris celles qui ne sont pas consentantes" (à l'annulation de leur mariage), alors qu'en fait tout le dispositif du jugement repose sur l'acquiescement de la mariée, retenu comme une forme de preuve, sans laquelle JAMAIS l'annulation n'aurait été prononcée) sont tellement énormes qu'on doute qu'elle ait conscience de ce qu'elle a dit.
Exemple (c'est autour de 4'30 dans l'enregistrement), Mme Filipetti a affirmé que :
"Dans tout contrat il y a ce qu'on appelle des clauses abusives, des clauses qui sont contraires à l'ordre public. Je suis désolée, mais la virginité d'une femme lors du mariage ce n'est pas un motif d'intérêt public, C'EST MEME CONTRAIRE A L'INTERET PUBLIC, A L'INTERET DE LA REPUBLIQUE".
Donc, si on comprend bien, ou plutôt si les mots ont un sens, l'intérêt de la République requiert que chaque citoyenne ait des relations sexuelles avant le mariage ! Je crois vraiment que vous avez perdu l'esprit !
Je suis médusé quand j'entends une députée, élue de la République, comparer l'excision à la virginité. L'excision est un crime, puni comme tel en France. Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas le cas de la virginité (que celle-ci soit le fruit d'un choix personnel ou d'une conviction religieuse).
Toutes les femmes qui souhaitent rester vierges jusqu'à leur mariage (et oui, Madame la députée, cela existe en France et ce n'est ni le problème de l'Etat, ni celui de la justice) seront ravies d'apprendre que leur choix personnel est assimilé dans votre bouche à une excision...
J'attendais de la part du PS un peu de recul et de réflexion sur cette affaire. Je suis déçu de voir que ceux pour qui je vote se contente de crier avec les loups.
Une question cependant pour finir : je souhaite que ma femme soit blonde. L'Etat tel que vous le concevez y trouve-t-il quelque-chose à dire ou puis-je convoler en juste noces sans craindre vos foudres moralisatrices ?
Madame la députée,
Je vous ai trouvée malpolie (couper la parole), incertaine en droit (tromperie sur la marchandise), grossière (excision, dignité humaine).
J'attendais plus d'une députée, quoique socialiste...
Pathétique.
Que vous ne soyez pas d'accord avec une décision de justice, c'est votre droit, mais que vous ne permettez pas le dialogue, c'est totalement indigne de votre fonction.
Content de ne pas être dans votre circonscription.
Pour le dire autrement : si la future mariée n'aurait pas menti à son futur époux, cette "affaire" n'aurait jamais eu lieu.
Tout à fait, ça frisait le n'importe quoi du début à la fin.
La loi ce n'est pas la morale. Et quand on voit l'indépendance de la justice que souhaite certains... on se demande ce qui va réelement à l'encontre de la république.
Je suis une femme et j'ai eu honte pour vous. A vous entendre, vous etes prete a interdire la virginite en France. Vos formules dignes des pubs de yaourt deshonore les femmes. Allez parader avec vos copines et autres p***s et soumises : vieille garde feministe du siecle dernier. Vous incarnez parfaitement l'integrisme anti-religieux franco-francais. Vous parlez de valeurs, chere Madame, savez-vous ce que cela veut dire ? Avec des politiciens pareils, apres on se demande pourquoi la France va mal. Pourriez-vous svp rendre un rapport detaille quotidien au Monsieur en question (qui a fait annuler son mariage) de ce qui se passe dans votre alcove ? Combien de fois, etc... Puisque vous etes pour l'egalite hommes-femmes et comme vous voulez mettre votre nez dans sa vie privee, c'est bien la moindre des choses... Allez, montrez l'exemple !
Je trouve regrettable que vous vous soyez sentie obligée de couper à maintes reprise la parole de votre interlocuteur, alors que celui-ci tentait de répondre aux questions de l'animatrice. Au final nous n'avons entendu que votre avis au sujet de ce jugement et c'est bien dommage pour un "débat".
Par ailleurs vous soulevez le risque que ce jugement fasse jurisprudence.
Je ne vois pas le problème, sachant que cette décision de justice était motivée par l'accord de l'épouse et la pleine reconnaissance de celle ci d'avoir menti à son époux sur une "qualité" qu'elle savait essentielle à ses yeux.
LE JUGEMENT N'AURAIT PAS ETE LE MEME si celle-ci n'avait pas reconnu son mensonge ou s'était opposée à l'annulation. Ce jugement ne saurait faire jurisprudence que dans des cas similaires (reconnaissance du mensonge, accord pour annulation), inutile de généraliser à outrance pour effrayer les auditeurs.
Et vous êtes assez fière de vous pour mettre cette émission sur votre site ? Votre impolitesse, votre mauvaise foi, les amalgames scandaleux que vous utilisez, la façon dont vous vous saisissez de ce fait divers pour déverser votre intolérance, sans chercher en rien à comprendre la situation, devraient plutôt vous faire honte !
Je ne peux qu'être d'accord avec Tom Bombadil, vous employez des concepts juridiques qu'assurément vous ne maîtrisez pas (les clauses abusives ??), et cela me désole d'autant plus que le résultat tient en un tissu d'inepties qui donne dans la démagogie la plus absurde...
Merci madame la députée vous avez reussi à me faire quitter le PS par vos propos infondés, juridiquement incorrect et démagologiquement démagos! j'attendais autre chose de vous, mais vous avez préféré surfer sur la vague...
Eolas vexé que je lui dise qu'il a été nul, et Aurore Filippetti excellente, me refuse l'accès à son site pour répondre à une certaine Fantômette qui se croit tout permis. Je poste mon commentaire ici à toutes fins utiles :
@Fantômette
vous vous trompez totalement dans votre analyse.
je ne reprendrai que l'essentiel, car il est tard.
J'ai beaucoup d'amitié pour la jeune ex-épouse. Ni pute ni soumise, qu'allez-vous chercher ? Mais accablée par ce qui lui arrive et on le comprend, non ?
Figurez-vous que j'ai été avocat, moi aussi, plusieurs années, avant d'aller à l'étranger...et de faire autre chose.
donc j'ai fait des divorces, et je sais comment ça se passe.
Il y a des clientes qui ne prennent jamais de décision car elles sont complètement abattues et elles se laissent mener par le bout du nez par la procédure entamée par leur mari.
cette jeune épouse me semble totalement dans ce cas, d'ailleurs il parait que la première fois qu'elle a vu son avocat, elle était avec une amie qui parlait à sa place : elle n'en avait pas la force.
J'ai eu moi aussi des clientes totalement amorphes. Je me souviens de deux d'entre elles, qui avaient du mal à croire à ce à quoi elles avaient droit...et que je leur ai fait gagner.
Donc votre tentative de m'intimider tombe à plat, je le regrette pour vous : vous ne m'imposerez pas vos idées, et je dis que tout ici me fait penser à une répudiation imposée et non consentie. Je ne suis pas la seule à le dire.
Je suis désolé mais je suis consterné par le manque flagrant de réflexion dont vous avez fait preuve...
Ne pas laisser son contradicteur parler, l'assommer d'arguments qui n'en sont pas et révèlent votre profonde méconnaissance du droit (il y a certes un vernis, mais juste un vernis), pas brillant tout ça.
Au risque de reprendre l'avocat:
- clauses abusives: droit de la consommation Circulez y a rien à voir. Pour le coup c'est vous qui assimilez la femme à un bien de consommation...
- excision: mon code pénal incrimine fermement l'excision. Peut être avez vous une version collector ?
- invoquer la CEDH pour venir porter atteinte à la liberté de conscience alors que cette dernière la protège, c'est pas mal ça aussi. Novateur je dirais...
Je suis surtout effrayé de voir nos députés, qui votent les lois et sont amenés à prendre des décisions importantes faire preuve d'aussi peu de compétence en matière de droit...
Venant du peuple, le cri est naturel et prévisible, mais j'eus souhaité que vous, son représentant, ayez pris le temps de vous documenter et de réfléchir au débat.
Par contre niveau démagogie, vous n'avez même plus de leçon à prendre de notre estimé Président...20 sur 20!
Dernier détail, on ne vous (je généralise à l'ensemble du corps parlementaire) entend guère sur les décisions et lois scandaleuses en matière pénale ou en droit des étrangers pour ne citer qu'une toute partie de l'édifice législatif et jurisprudentiel. C'est sûr, reconduire un immigré à la frontière ça émeut peu le bonus paterfamilias... Et les lois liberticides et criminogènes, vaut mieux les voter ça rassure l'électeur...
Enfin, allez donc déposer un projet de loi..c'est vrai que c'est une urgence, qu'il n'y a que ça à faire: chômage, délinquance, problèmes environnementaux, réforme de l'éducation, tout est réglé et bien réglé!
Certes, On ne devrait considerer comme "qualite essentielle" ce qui est discriminatoire, tel la race, la religion, la nationalite... et autre "qualite" comme enumere, par la CEDH ou le defunt projet de constitution europeenne, au rang desquel figure evidemment le sexe.
Le probleme est la loi sur le mariage qui ne respecte pas les droits de l'homme, pis elle impose une discrimination sexuel de l'epoux:
Mme Aurélie Filippetti, pourquoi vous et votre parti ne vous elevez pas contre cette discrimination moyen ageuse?
Dans la polémique et la mauvaise foi c'est l'incompétence qui l'emporte et c'est bien dommage. On pouvait attendre autre chose d'une jeune député censée incarner le renouveau politique. Il est vrai que la ministre de la justice n'était vraiment meilleure... Le jugement du tribunal ne dit pas que la virginité est une qualité essentielle du mariage il dit simplement que, dans le cas présent, au regard des engagements réciproques pris par les ex-époux et de qui était essentiel pour eux, le mensonge sur la virginité justifie l'annulation du mariage. Rien n'est dit sur la virginté en général et le jugement ne fait pas jurisprudence. Il ne fait qu'appliquer la loi conformément à une jurisprudence constante.
Vous avez manqué, madame le député d'une sérieuse conception juridique de l'affaire.
Le droit n'est pas un ramassis de préjugés populaires...
Intentions louables... mais méconnaissance du problème. Dommage, bonjour les dégâts.
Vos propos ont été très choquants. Il me semblait que les élus de la République devaient défendre les libertés individuelles de chaque citoyen. Choisir son ou sa conjoint(e), souhaiter qu'il ou elle soit chaste, vouloir annuler un mariage basé sur un mensonge, voilà des libertés individuelles à défendre.
Vous, vous voulez remarier 2 personnes qui ne s'aiment pas ! C'est absurde !
Votre coup marketing pour faire exister le PS ne vous grandit pas.
Des mariages ont déjà été annulés parce que le mari s'était avéré impuissant et l'avait caché à son épouse. Pourquoi ne vous a-t-on pas entendu sur l'inégalité hommes-femmes à ce sujet ?
Et auriez-vous eu la même réaction si le couple en question avait été catholique ou athée ?
Madame bonjour.
J'ai suivi hier votre intervention sur France-Info concernant l'affaire du mariage annulé pour cause de mensonge sur une qualité essentielle de la mariée.
J'ai été choqué par vos propos.
Vous comparez le mariage à un contrat de vente, puis à un abonnement téléphonique, et enfin vous faites un parallèle avec l'excision !!!
Puis-je aimablement vous rappeler que l'excision est de l'ordre du délit ? Serait-il possible que vous conceviez qu'une femme désire rester vierge pour celui qu'elle juge l'homme de sa vie ?
D'autre part, vous semblez vouloir interdire que la virginité de la fiancée puisse être considérée comme essentielle par l'époux. Si, sur le plan personnel, vous avez entièrement le droit d'être choquée par cette attitude, comment pouvez-vous, socialiste, demander une telle intrusion de la loi dans les libertés personnelles ?
Si pour moi épouser une blonde est une qualité essentielle, j'ose espérer que l'état me laisse le droit d'épouser qui je veux, et pas une brune colorée ? Si POUR MOI, il est impensable d'épouser une femme blanche, j'ose espérer que l'état ne m'y oblige pas au nom du sacro saint politiquement correct anti-racisme ?
Vous m'avez navré sur la forme de votre discours, et choqué sur le fond.
Bonjour,
lors de cette intervention sur france info, je n'ai entendu de votre part que des "petites phrases" et des interventions que je trouve démagogiques.
J'ai peur d'une société qui voudra tout régir, tout contrôler.
Changer la loi ? Cela revient à faire des lois sur des cas particuliers sous le coup de faits divers (lois qui, bien entendu ne seront ensuite jamais appliquées : il faut faire ententdre à l'électeur que son député se démène... après si la loi n'est appliquée... ce n'est plus sa faute...)
démagogie, désinformation et le "must" : pour soi-disant protéger une femme... on veut annuler un jugement qui lui donnait satisfaction.
Pour faire une "petite phrase" : vous voulez donc remarier une femme contre son gré ! Ou est la défense de la liberté ??
m'enfin,
@+
Nap
un débat???une parodie oui...vous n'avez fait qu'interrompre votre interlocuteur à coup d'arguments ineptes! vous évoquez les "clauses abusives" dans un contrat de mariage?sauf que ce genre de clauses, c'est dans le droit de la consommation qu'on le retrouve....vous parlez de "tromperie sur la marchandise", pour vous une femme est une marchandise? non bien sur, c'est une image vous allez répondre! et quant à l'excision, on a rarement vu un argument aussi spécieux et de mauvaise foi! vous devez (sans doute) savoir que l'excision tombe sous le coup de la loi pénale, et donc qu'aucun juge n'annulera un mariage pour erreur sur une qualité tombant sous le coup de la loi pénale! vous avez peut-être fait normale sup, mais apparemment ça ne donne pas des qualités de raisonnement!
Chère Aurélie Filippetti, représentante du peuple français,
je viens d'entendre l'émission de radio à laquelle vous avez participé et je dois dire que je suis atterré. Est-ce ainsi que vous concevez un débat dans une démocratie, en coupant systématiquement la parole à votre interlocuteur et en proférant des arguments d'autorité erronés ?
Il est tout simplement fascinant de constater votre ignorance du droit et de son exercice, quand vous avez été élue précisément pour élaborer des textes de loi. J'espère que vous profiterez des prochaines vacances parlementaires pour potasser un quelconque manuel de 1e année de DEUG, puisque le droit de la famille y est au programme.
En vous souhaitant bien du courage,
KN.
Madame,
Je respecte votre action et la plupart de vos combats.
Mais j'ai trouvé votre intervention "sensationnaliste".
Parler d'excision dans un tel débat ne me semble pas fondé. Et puis, cette polémique frise l'hystérie collective, alors qu'il ne devrait s'agir que d'une affaire privée: cette jeune femme risque de redevenir mariée et de devoir divorcer (avec les couts importants qui sont liés) au nom de la morale et contre le droit.
C'est dommage. Vous feriez preuve de grandeur en écoutant les propos de vos contradicteurs sur ce sujet.
Comparer l'excision et la virginité, alors que la première est une infraction et la seconde non, est peut-être la plus grosse bêtise que vous avez dite, mais ce n'était pas la seule. Normale Sup est pourtant censé apprendre à penser, et à peser les mots et les concepts. Votre militantisme vous aveugle, et la parodie de débat à laquelle nous avons assisté aura révélé à tous la vacuité de votre non-réflexion.
Le vrai point d'achoppement se situe dans le périmètre des "qualités essentielles" : sont-elles les mêmes pour tous, ou les couples peuvent-ils y mettre des éléments pour eux déterminants ? Aujourd'hui, c'est la deuxième option qui est la bonne, et le féminisme exacerbé de Filipetti devrait accepter davantage que la virginité est quelque chose d'important pour certains couples, sans qu'ils soient forcément des extrémistes.
Vous trouvez peut-être ça archaïque de vouloir être vierge pour son mariage, mais votre propension à vouloir imposer à tous votre petite vision personnelle rappellera utilement à beaucoup que l'idéologie dont vous faites preuve est une source du totalitarisme : l'anéantissement de la sphère privée du couple par la sphère publique de la bonne conscience bobo.
Pitoyable... c'est tout de même dommage que non seulement le PS ne trouve rien d'autre a faire que de critiquer sans proposer, mais qu'il soit très largement responsable (responsabilité partagée, il est vrai) de ce qui arrive aujourd'hui. A vouloir mettre un voile pudique et républicain sur des problèmes d'intégration qui sont là depuis des décennie, on ne fait qu'amener à une situation explosive.
Ce qui me choque par dessus tout, c'est la façon dont cette femme dont le mariage s'est vu annulé est réifié par tous pour leurs intérêts partisans. Car après tout, qui s'est posé la question de son intérêt à elle ? La justice l'aurait condamné a vivre sous le régime du mariage avec l'abruti qui l'a choisie (sur catalogue ?) comme épouse, sa vie aurait elle été meilleure ? CERTAINEMENT PAS.
Cette décision de justice est certes discutable, mais une chose est sûre, les intérêts de cette femme ont sans nul doute été préservés. Cela, vous semblez n'en avoir rien a f...
Tout d'abord, je tiens à préciser que même si je ne partage pas l'idéal comme quoi il faut arriver vierge pour son mariage (homme et femme), je peux comprendre l'idée que pour certains cela soit d'importance pour des raisons confesionnelles, même si au final comment accorder aujourd'hui une valeur à cela lorsque l'on sait ce qui peut se cacher derrière une virginité de facade chez la femme (pratique de la sodomie, réfection d'hymen). Ces précisions étant faites, entrons dans le vif du sujet.
Vous avez mis dans une même phrase les mots excision et virginité ! AU SECOURS !! Vous, au moins, vous avez le sens de la mesure. Comparons-les.
D'un côté vous avez un acte barbare, non consenti, traumatisant et invalidant. Acte d'ailleurs puni par le Code Pénal.
De l'autre, un état naturel (nous naissons tous vierges, symboliquement ou physiquement).
Nous reste-t-il ne serait-ce qu'une once de liberté de conscience dans ce pays. A croire que non ! Il faut penser comme la pensée dominante sinon point de salut. Le politiquement correct se doit d'intervenir partout, même dans un contrat de mariage, d'ordre privé.
Il doit aussi s'inviter dans cette décision de justice, au plus grand malheur de cette jeune femme qui ne demande rien à personne et qui doit plutôt aspirer à la paix. Mais, non ! Faisons appel ! Et si l'annulation est annulée elle sera remariée à son charmant mari. Si confirmation du jugement, alors poindra le risque que pour le coup, cela fasse réellement jurisprudence. Apparemment cette jeune femme n'a pas été assez humiliée à vos yeux, ou plutôt, son sort importe peu face à celui de La Femme.
Vous avez fait preuve d'une ignorance en matière de droit proprement consternante dans cette émission de radio. J'espère que vos collègues sont d'un autre niveau, même si je n'ai guère d'illusions aux vues des réactions de ceux/celles-ci, de gauche comme de droite. Rappelez-moi votre rôle, déjà ? C'est bien d'écrire et de voter les lois, c'est bien ça ?
Ah et quelle belle manie que de récupérer un fait divers pour demander à légiférer. On dirait du N.Sarkozy. Oh, un chien dangereux attaque un enfant, changeont la loi. Oh, des multi-récidivistes enfreignent à niveau le Code Pénal, mettons des peines planchées, et enlevons au juge (ce être froid qui fait appliquer la loi d'une manière incompréhensible par l'opinion publique) une part de sa liberté d'action.
Croyez-vous vraiment que le jugement eut été le même si la marié n'avait pas consenti à l'annulation ? Que la magistrate (un femme, donc) n'ait pas également jugé ainsi dans l'intérêt de la mariée ?
Au final, j'ai bien peur que le remède que vous voulez appliquer ne soit pire que le mal. Mais l'Enfer n'est-il pas pavé de bonnes intentions...
quelle déception de vous entendre énoncer ces arguments dignes du café du commerce. Prenez le temps (puisque vous ne l'avez pas fait pendant l'émission) de lire les arguments de juristes avocats et magistrats qui ne manquent pas sur la toile par exemple, pour poser le vrai problème de fond.
J'avais tant aimé votre premier livre.......
Madame, vous avez été à la hauteur de ce qu'on pouvait attendre de vous. L'irruption de l'excision, par exemple, hisse le débat au niveau duquel il faut partir pour faire le parallèle avec Fourniret et le prétexte de non-virginité de sa première femme qu'il a osé présenté pour sa défense. Cherchez, cela a déjà été fait, dans vos rangs.
Je ne m'indigne pas, je présente mes excuses pour ce ce que je pense de vous après votre prestation, je pense aux lumières, je pense que l'un (ou l'une) de nous deux est éteint.
J'espère que ce n'est pas moi.
Nous pouvons avoir un regard critique sur les pratiques totalement dépassées de l'époux. Mais s'il vous plait, arrêtez de critiquer ce jugement avec des arguments qui ne tiennent pas debout. Les qualités essentielles s'apprécient au cas par cas. L'épouse savait très bien
que pour l'époux la virginité était une qualité essentielle. Dès lors la solution n'a rien de choquante. La même solution pourrait être imaginée pour une personne athée qui accorde une importance à la viriginité du conjoint. La justice dans cette affaire n'a pas porté de jugement sur les pratiques de l'époux et je ne peux que m'en réjouir car ce n'est pas à la justice de dire si telle pratique est mauvaise.
imaginez maintenant l'épreuve que doit subir cette jeune femme qui à cause de la classe politique va devoir subir un appel. Si la cour d'appel infirme le jugement savez-vous ce qu'il va se passer ? Et bien tout simplement les époux seront à nouveau mariés, ils vont donc faire une longue procédure de divorce.
En tant que député, vous êtes une représentante du peuple. A ce titre vous avez la responsabilité d'agir dans l'intérêt général et non de nuire à deux personnes au nom de vos idées, bien que vos idées restent totalement respectables.
J'ai été bien déçu en vous écoutant, Madame. Personne n'est obligé de posséder des connaissances juridiques de base - sauf peut-être les membres du corps législatif... ? - mais, dans ce cas, il ne faut pas se placer sur ce terrain. Les philosophes sont dans leur rôle quand ils critiquent cette décision, les juristes sont dans le leur quand ils tentent d'expliquer qu'elle n'est pas si absurde. Vous avez choisi l'approche juridique, et mal vous en a pris. Je vous épargne un cours sur les clauses abusives si vous promettez de ne plus jamais utiliser ce concept...
S'il vous faut plus d'une voix pour vous remettre en cause, je joins la mienne à celle du commentaire précédent.
La question qui est posée est "dans quelle mesure une conviction peut ou doit être reconnue par la loi dans le cadre d'un choix personnel ?".
La réponse est jusqu'à présent : on peut aller très loin. Un prisonnier ayant purgé une peine de prison et n'en ayant pas parlé, ou un divorcé remarié sont ainsi des exemples de jurisprudence.
Ce cas vous choque, très bien. Néanmoins cet homme a le droit de faire d'avoir une appréciation subjective de qu'il considère important pour choisir la personne avec qui il veut partager sa vie, même si ses critères vous paraissent baroques ou archaïques...
Ce qu'il faut à mon avis voir, c'est que si l'un des conjoints a connaissance d'un élément qu'il sait essentiel au consentement de son(sa) futur(e), il doit en parler. Sans confiance mutuelle et de respect des convictions de son conjoint, quels fondements humains donnez-vous au mariage ?
Chère Aurélie,
Je suis profondément catastrophé par la situation de la gauche en général, du PS en particulier et cette affaire de mariage annulé ne les grandit pas. On voudrait vous entendre plus sur la destruction de la France entreprise par Sarkozy. Je vous ai écoutée sur France Info et je suis horrifié par votre ignorance qui ne vous empêche pas de donner des leçons et par votre total manque d’esprit démocratique, n’écoutant pas, répondant à côté, mélangeant tout. Pour votre information (qui est bien pauvre, au moins pour vous trouver une excuse) l’excision est une mutilation imposée à une enfant. La virginité est un état naturel dont la femme doit pouvoir disposer librement.
J’ai bien peur que n’importe quoi est prétexte à essayer de sortir le PS de sa léthargie.
Dans cette affaire, on a allègrement mélangé considérations juridiques et considérations morales. C’est du Café du Commerce, de la part de responsables politiques donneurs de leçons, ce n’est pas brillant.
1) Toute personne a le droit d’épouser qui elle veut et de choisir son futur conjoint (je parle au masculin par respect pour la grammaire, mais, bien évidemment, aucune ségrégation dans mes propos, je suis un vrai socialiste, moi).
2) On peut supposer que ce monsieur avait exprimé cet attachement à la virginité de son épouse avant de l’épouser. Personnellement, je n’y attache aucune importance, mais c’est son droit. On peut supposer qu’elle l’avait assuré de cet état.
3) Or elle a menti. Comment envisagez-vous le devenir d’un mariage fondé, avant même sa conclusion, sur un mensonge aussi important pour l’un des époux ?
4) La loi de la République n’impose pas à une femme d’être vierge le jour de son mariage, heureusement (contrairement aux lois de toutes les religions conservatrices), mais elle interdit de fonder un contrat sur le mensonge. D’ailleurs, ce mariage a été annulé, ce n’est pas un divorce qui est le constat d’une faute après mariage, non pas parce que la femme n’était pas vierge, mais parce qu’elle plaçait le foyer dans une situation impossible de rancœurs et de suspicion.
Le jugement de Lille est donc tout ce qu’il y a de plus quelconque. Si le mensonge avait porté sur la dissimulation d’une maladie incurable, d’un état de faillite personnelle, du fait d’être déjà marié ou de condamnations judiciaires graves, personne n’en aurait parlé.
Je trouve cela déplorable de malhonnêteté. C’est du pur sarkozysme. Quel dommage !
Beaucoup a déjà été dit sur cette décision dont je soutiens la légalité, je ne reviendrai donc pas sur le sujet.
Simplement pour dire que votre propos sur l'excision est non seulement juridiquement absurde (une demande en annulation fondée sur une pratique illégale?!!? ), il est surtout choquant de par sa complète confusion des valeurs.
L'exigence sur la virginité peut parraitre choquante, certes,et d'ailleurs son application par cet homme d'après les témoins relève au minimum de la goujaterie. Ou lui a-t-il fait violence?
C'est argument est aussi une manière de vous en tenir à une définition strictement physique de la virginité, ce en quoi vous confortez la position des plus radicaux sur ce point. Les modérés, qu'ils soient d'ailleurs musulmans ou d'une autre religion, on toujours vu dans la conservation de la virginité la volonté de se conserver pour un(e) seul(e) partenaire (la virginité n'est pas que féminine!!! )
En comparant ces conceptions à la pratique de l'excision, vous contribuez soit à la diabolisation de tous ceux qui ont le droit d'avoir une conception du marriage différente de la votre mais respectueuse des femmes et des loi de la République, soit à la banalisation dans les esprit de l'horreur d'une mutilation criminelle pratiquée le plus souvent sur des enfants.
Je reprendrai quitte à la modifier, une expression de Maitre Eolas, qui n'a pas pu vous répondre vu que vous profitiez du générique final pour glisser cette comparaison sidérante.
Avec une défense pareille, les droits de l'homme et de la femme n'ont pas besoins d'ennemis.
Je pense, Madame, qu'avant de débattre - mais peut-on appeler cela un débat - vous auriez du vous penchez sérieusement sur le sujet et ne pas vous en tenir aux "arguments de comptoir", certes porteurs auprès d'une certaine populace, mais hélas hors sujet et parfois d'une rare démagogie.
Je suppose que vos prises de position le sont dans l'intérêt de la "victime"? Au fait lui avez vous demandé ce qu'elle pensait de votre acharnement à la maintenir mariée contre son gré ?
Ce qui me navre dans cette histoire c'est qu'on se fiche des principaux concernés et qu'on profite de cette histoire pour jeter l'opprobre sur une population . Vous êtes-vous au moins rendue compte des âneries que vous avez assenées hier soir? Ce qui compte pour vous c'est la forme de l'indignation pas le contenu et en cela vous êtes une vrai politique. Vous avez de l'avenir...
Madame,
le débat est complexe, car il même ordre public (institution du mariage) et libertés individuelle (consentement libre des parties fondés selon leurs raisons).
Il faut faire attention en défendant légitimement le droit des femmes et l'égalité à ne pas écraser non plus la liberté individuelle de conviction et la liberté contractuelle du consentement.
Le débat sur la limite entre privé et public est ici au coeur du sujet.
Merci donc d'être responsable et constructive dans vos propos, et d'être aussi rigoureuse sur les principes de droit que sur les convictions de principes.
Bravo, madame. Dire que "La virginité d'une femme lors de son mariage, c'est contraire à l'intérêt de la République", fallait oser.
J'ai hâte de voir la réforme des programmes scolaires que vous n'allez pas manquer de proposer pour pallier ce grave danger. A quand les TP de fornication au collège ? Vous comptez en faire une épreuve obligatoire au bac ? Quel coefficient ? (Je suggère l'option "fellation et/ou sodomie" en session de rattrapage pour maximiser le taux de réussite à cet examen)
Sinon, sans reprendre les arguments déjà développés dans les commentaires précédents, sachez qu'il est tout à fait possible de prouver la non-virginité d'un homme : témoignages, photos, aveu (comme dans le cas présent) etc. Au temps pour la prétendue inégalité des sexes.
Pour finir : c'est bien brave à vous de relever les "pressions" qu'a subies la demoiselle. Son mari l'a "menacée" de faire durer la procédure des années (mon Dieu, où allons-nous si les gens qui se font des procès ne sont même plus tous courtois entre eux). Cela a suffi à la faire acquiescer à la demande d'annulation. On pourrait en conclure qu'elle ne désirait absolument pas en avoir pour des années, n'est-ce pas.
Eh bien ! grâce à des gens comme vous, qui prétendent la défendre, si l'annulation est remise en cause, elle se retrouvera donc à nouveau mariée et devra divorcer. Elle va en avoir encore pour des années, effectivement... Je suis sûre qu'elle en sera ravie (et reconnaissante).
Au moins, les pressions de son mari lui laissaient une échappatoire, celle-là même qu'elle a saisie et que vous lui refusez à présent.
Comme l'a dit Me Eolas dans l'interview en question : avec des défenseurs pareils, qui a besoin d'ennemi...
Je suis assez écoeuré parce ce qui se passe. Cette affaire a été récupérée et médiatisée contre la volonté de cette femme, qui se réjouissait de la demande d'annulation de mariage. Maintenant, tous ceux qui se sont emparés de l'affaire se permettent de décider à sa place. On sort d'un chapeau des "pressions" qu'elle aurait subi. A-t-elle jamais déclaré avoir subi ces pressions ? Non. On parle de "tromperie sur la marchandise". L'ex-époux a-t-il jamais prononcé cette phrase ? Non. C'est, vous madame la député qui la prononcé. Vous interprétez. Votre interprétation devient la réalité. Votre réalité.
Et j'imagine déjà le nombre de livres qui vont être écrit sur cette affaire, le nombre de reportages juteux, le nombre de députés qui vont s'empresser de faire passer une nouvelle loi (interdisant d'évoquer la virginité pour annuler un mariage ?) qu'ils seront très fiers d'ajouter à leur cv.
Et pendant ce temps-là, une vie est détruite.
Vous pouvez être fiers.
Débat lamentable. Madame la députée aurait sans doute dû lire le blog de son contradicteur ( www.maitre-eolas.fr ) avant de sortir des énormités racoleuses (comparer la virginité et l'excision !), qui ne font pas honneur à votre étiquette "socialiste"
Merci à vous Aurélie (ce n'est pas de la familiarité mais de la solidarité),
Je n'ai pas entendu que vous ne faisiez qu'interrompre Eolas. Le format de l'émission est court. la journaliste coupe aisément, elle,. De vous c'est vrai une fois à la fin, mais auparavant vous ne faites que précisez sur une fin de phrase d'Eolas l'aspect social du mariage face au libéralisme qui voudrait à la fois que le mariage soit chose publique (puisque le droit peut départager deux individus) et chose totalement privée (dans ce que chaque époux peut voir le contrat comme il le veut). Certes le terme 'clause abusive' appartient au droit commercial et alors ? La rigueur sémantique devrait-elle enfermer la raison ? Il n'y a qu'un pas entre rigueur et rigorisme.
Eolas aurait ainsi pu dire "vous voulez dire une qualité essentielle abusive ?"... Mais il aurait ce faisant admis qu'une qualité essentielle subjective à l'un des époux peut être, effectivement, abusive, ce qu'il reconnait sur son site (commentaire 1200 de son premier billet sur ce jugement en date du vendredi 30 mai 2008). Une annulation par un mari antisémite de sa femme découverte juive après le mariage serait selon Eolas rejetée sur le fondement de l'article 6 du code civil... Le parquet ne suivrait peut-être pas, mais s'il suivait, la procédure ne serait-elle pas celle du divorce.
Or le divorce est très différent de l'annulation. Cette dernière, dans son fondement, reste religieuse, même si elle est maintenant plus souvent utilisées par le ministère public pour annuler des mariages blancs.
La décision d'annulation qui se cache derrière une volonté de régler rapidement le problème pour la jeune femme, pour un individu donc, ne tient ainsi pas compte de l'effet social induit par sa décision et satisfait à un retour du religieux qui est explicite ici dans la qualité essentielle invoquée : la virginité féminine.
Les intentions du jugement sont bonnes, mais aveuglé par le libéralisme individualiste ambiant, le choix est socialement grave. La liberté individuelle conduit ici à l'affirmation du communautarisme.
Donc, Merci encore Aurélie !
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Pour Tom Bombadil :
La liberté de conscience n'est pas la liberté d'expression. Et dés lors que le mari faisait le choix de s'ouvrir à la justice de ce que sont ses conditions pour le mariage, il s'exposait aux limites que la société se doit de donner à certaines expressions (orales, écrites, par des pratiques etc..). Il s'agit de savoir si la discrimination sexuelle se place pour vous sur un plan différent du racisme ou de l'antisémitisme. Des qualités liées à la couleur, à l'ethnicité ou au sexe (genre) peuvent-elle avoir le droit de citer en France ?
Si le marié ne voulait pas avoir affaire à la société française dans son mariage, il lui suffisait de ne pas se marier civilement, ou de considérer le mariage civil comme caduque sans en référer à la justice et de se contenter de l'annulation du mariage religieux. Mais vouloir les avantages fiscaux et patrimoniaux liés au mariage civil implique de se placer dans les cadres de référence culturels de la nation (jusqu'à présent)... Il est bien dans l'air du temps libéral et individualiste de vouloir systématiquement le beurre et l'argent du beurre, le plus de droits possibles et le moins de devoirs...
Mes saluts à dame Baie d'or et à l'essence de ses qualités,
LE DROIT POUR LES NULS
Si vous trouvez la décision du TGI de Lille choquante, elle n'en est pour le moins pas juridiquement juste. Et tant qu’une loi n’interdira pas à un homme musulman d'attendre de son épouse qu'elle soit vierge, la décision restera juridiquement juste. Le jugement eu été différent si, avant le mariage, l'épouse n'avait pas été au courant que sa virginité était une condition essentielle aux yeux de son futur époux.
En fait ce qui vous choque c'est que des musulmans attendent de leur compagne qu’elle soit vierge, condition essentielle et nécessaire à leur mariage. Très bien, je suis d'accord avec vous. Mais alors il faut faire évoluer les mentalités. En cela le débat public est intéressant ! Cela doit être un intérêt de la mixité sociale et culturelle que de s’écouter et de confronter ses opinions. Notre principe républicain de laïcité n’en souffrira pas, au contraire ! Mais ce n'est quand même pas le juge qui va prendre une décision contraire aux intérêts des époux et au droit, ceci dans l’unique but de satisfaire l'opinion publique ! Il ne manquerait plus qu’à « re-marier » ce couple, puis le jeter en pâture face caméras, au beau milieu d'une arène... à Nîmes par exemple... et alors on pourrait mesurer à quel point le peuple français est grand !
PS : L’excision, une qualité essentielle ???
L'excision est réprimée par le droit pénal (222-9 et 222-10 du code pénal). Contraire à l'ordre public, l'excision ne peut donc pas constituer une qualité essentielle attendue par l'époux. Au contraire et à titre d’exemple, la circoncision (qui pour le moment... n'est pas prohibée) pourrait constituer une qualité essentielle attendue par l'épouse. Je vous en prie, ce sujet est trop important pour être traité à la légère, cela ne fait que nuire au débat public. J’espère pour le moins qu’il s’agit d’une lacune de votre part ; il aurait été bien utile d’écouter ce que vous disait Maître Eolas, votre contradicteur…
Je ne suis ni juriste ni politique, mais tout ce que je peux dire après avoir écouté ce "débat", c'est que si je devais choisir, je serais juriste et non politique.
J'ai apprécié la rigueur du juriste, qui répondait précisément et qui savait des choses. Si si si si, il savait des choses. Plein. A l'écouter, on avait même parfois l'impression étrange que le réel, loin d'être parfaitement binaire, était un tout petit peu plus complexe, figurez-vous, que ce que les media et les politiques nous en laissent deviner …
J'ai regretté (une fois de plus) la démagogie politique qui consiste à tout mélanger avec le reste et à parler quand même, de préférence en abondance. Excision, virginité, c'est sur le même plan, ça doit être la même chose. Bon bon bon … Et la journaliste qui coupe là … C'est drôlement dommage, parce qu'on n'a même pas eu le temps d'entendre parler de Fourniret. Un oubli sans doute ?
C'est encore pas aujourd'hui que je vais voter, tiens. Ni m'inscrire au parti socialiste. Ni ré-écouter France Info. Ni hurler avec les loups. Ni me marier, d'ailleurs.
En revanche, commencer des études de droit …
@lotaire
Dites-donc Aurelie vous a paye combien pour essayer de "ratrapper le coup" ?
Madame Filippetti,
A trop vouloir penser à la place du peuple le PS en oublie de penser, mais c'est son droit, le suicide politique n'est ni illégal ni immoral.
Que de commentaires ! et surtout quel déchainement autour d’une députée de la République ! et au final très peu de commentaires publiés sur ce blog pour faire avancé le débat. Beaucoup d’ entre vous parle de Droit… d’un prétendu manque de bases juridiques concernant les propos de Mme Filippetti…
Par contre personne pour parler de l’article 180 du code civil… Personne encore pour évoquer l’article 1110 du même code. Personne pour évoquer également les 2 excellents commentaires publiés par Hughues Fulchiron et Aline Cheynet de Beaupré sur le Blog Dalloz (du même nom que les codes juridiques). Ces 2 personnes sont respectivement Directeur du Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3) et Maître de conférences à l'Université d'Orléans. Aucun rapport donc avec le monde politique et encore moins avec le monde parlementaire.
A ceux qui n’ont pas apprécié les propos de Mme Filippetti je ne pense pas que l’analyse de ces juristes vous satisfasse ; mais je vous encourage vivement à consulter leurs articles que vous trouverez très facilement en tapant « Blog Dalloz » sur n’importe quel moteur de recherche.
D’accord, les 2 articles sont un peu longs… ok… je vous le concède… ils sont également assez technique… ça aussi je vous le reconnais… Lisez les et surtout réécoutez l’intervention de Me Eolas qui tout aussi calme puisse-t-il paraître ne partage pas les conceptions juridiques de ses 2 « collègues » juristes.
Pour conclure, je reprendrais simplement les propos de M. Fulchiron considérant que « tout au plus, pourrait-on estimer que la dissimulation d'un élément considéré comme fondamental [pour l’un des époux] (…) caractériserait un défaut de sincérité, qui, lui, constituerait une qualité essentielle que tout époux serait en droit d'attendre de l'autre. » Il n’aura donc pas échappé aux juristes que l’on peut rencontrer dans ce topic que « le manquement à l'obligation de sincérité entre époux peut constituer une faute, cause de divorce ; elle n'est pas nécessairement source d'erreur sur les qualités essentielles. »
Ce qui m’intrigue aujourd’hui c’est comment peut-il être possible d’interjeter appel de cette décision alors que les délais de recours se sont éteints ; pour rappel le délai d’appel étant d’1 mois à partir de la notification de la décision qui dans le cas de l’espèce a été rendue le 1er avril de cette année.
Madame,
Je suis en contradiction avec Maitre Eolas, dont le blog et le discours (entre autre, lorsqu'il était votre contradicteur) sont une merveille de précision et de compréhension.
Hélas, votre intervention radio n'a rien apporté, à part une extrème confusion et une agressivité bête a but démagogique. Vous avez coupé la parole à une personen qui pouvait apporter quelques réponses, et votre babillage verbal ne donne aucun apport à ceux qui contestent cette décision de justice (en cela vous n'êtes malheuresement pas la seule)
Enfin, quid ce cette pauvre jeune femme pour laquelle vous ne voulez pas entendre parler d'annulation de mariage ? On la compte dans les pertes, et elle retourne se faire égorger ?
Je me demande ce qui vous a pris d'aller vous suicider ? (et par là même de suicider la contradiction dans cette affaire)
On reproche à Aurélie Filippetti d'avoir dit que la République n'avait pas besoin de la virginité et du coup certains l'accusent de légitimer la débauche...
Vous n'avez pas compris cet argument : non, la République ne peut pas admettre l'absence de virginité comme erreur. (c'est dans mes vieux cours de droit)
Car la République ne s'intéresse qu'aux capacités reproductrices des conjoints, elle encourage le mariage, car elle a besoin d'enfants...C'est pour cela que l'impuissance, la non-consommation, sont des causes de nullité. Mais non l'absence de virginité, qui n'empêche pas d'avoir des enfants.
Ceux qui disent que ce mariage n'a pas été annulé pour absence de virginité mais pour mensonge sont des tartuffes qui jouent sur les mots car on voit bien que les deux sont liés : si la virginité n'avait pas été considérée comme essentielle, Lille n'aurait pas pu condamner pour le mensonge.
Concernant l'excision, Aurélie Filippetti a raison : pourquoi un bon musulman n'exigerait-il pas que sa femme soit excisée ? C'est interdit en France ? pas de problème, l'excision se fait surtout à l'étranger...!
Je n'ai pas souligné dans mon premier post la violence subie par cette femme répudiée pendant sa nuit de noces alors qu'elle était en droit d'attendre tendresse et amour et non un froid examen par un mari transformé en professionnel de l'anatomie...!
quand je pense que certains trouvent normal que des copains du mari attendent le résultat du test en sirotant du thé dans la pièce à côté !...Très romantique vraiment !
Je dis que cette femme devrait faire une demande reconventionnelle pour demander des dommages et intérêts au mari pour ses violences et cette rupture abusive.
est-on sûr d'ailleurs qu'elle n'était plus vierge ? ...N'a-t-elle pas dit ça uniquement pour être débarrassée de ce mari archaïque qui ne l'aimait pas ?
Merci Aurélie Filippetti de votre intervention courageuse et de votre combat.
A tous ceux qui cherchent à politiser le débat, à tous les intolérants (comme eolas- que j'écris exprès sans majuscule- , qui a un comportement totalitaire et goujatesque) Je précise que je ne fais pas de politique. Je suis, simplement, outrée par cette affaire.
Si j'ai bien compris, Mme Filipetti voudrait qu'il ne soit pas possible pour un homme d'exiger de sa future qu'elle soit vierge. Quel que soit le caractère archaïque de cette exigence, que je reconnais bien volontiers, comment empêcher l'occurence de tels souhaits, qui relèvent de questions purement sentimentales, intimes et propres aux critères de valeur de chacun ? La loi ne peut pas interdire aux individus d'avoir des préjugés. Maître Eolas a eu raison de dire que la loi permettait et se devait de distinguer chaque cas, et que la notion de "qualité essentielle" relevait de chaque couple et non de l'arbitraire du législateur.
On reconnait bien là le caractère ultra-dirigiste de la classe politique française dès qu'il s'agit de morale. Non contents d'encadrer nos vies économiques de la naissance au cimetière, vous voudriez obliger chaque personne à "bien penser", à adopter une morale standard, "citoyenne" (encore un mot totalement vidé de sens, d'ailleurs)...
la remarque de #48, "ce n'est quand même pas le juge qui va prendre une décision contraire aux intérêts des époux et au droit, ceci dans l’unique but de satisfaire l'opinion publique !" est totalement adéquate. Clairement, les gens qui récupèrent cette affaire pour exciter l'opinion publique et provoquer des décisions législatives conformes à leurs opinions se fichent totalement de ce qui est bien ou mal pour les deux protagonistes du jugement. Mais le juge, lui, a un problème judiciaire a résoudre, et en l'occurence, il l'a fait, et c'est très bien.
@ Lotaire 47: En droit Français, il est incorrect de se marier religieusement sans se marier civilement, le mariage religieux ainsi contracté n'aurait alors aucune valeur devant les tribunaux. L'époux devait donc en passer par la case "mairie". De plus, lorsque vous dites: "La décision d'annulation qui se cache derrière une volonté de régler rapidement le problème pour la jeune femme, pour un individu donc, ne tient ainsi pas compte de l'effet social induit par sa décision", le juge n'a pas à tenir compte des effets "politiques" de sa décision. Il doit appliquer le droit, ce qu'il a fait. Sinon, c'est la porte ouverte à toute sorte d'arbitraire sociétal: "le droit dit telle chose, mais la société (c'est à dire moi...) ne trouve pas le droit conforme à mes opinions, et donc j'applique une version du droit révisée par l'opinion, où du moins l'idée que je m'en fais". La confiance dans la justice s'en trouverait gravement altérée, non ? Le droit est le droit, le législateur seul peut le changer. Le juge doit appliquer. C'est la séparation des pouvoirs.
Tout le pataquès orchestré autour de cette affaire risque surtout d'avoir pour effet de "déjudiciariser" les cas similaires qui se produiront à l'avenir. Des tribunaux spontanés dans les caves résoudront discrètement à leur manière ce genre de litige, discrètement et sans risque d'être jetés en pâture aux médias, et à des opportunistes politiciens. beau résultat.
Quant à l'appel interjeté par l'appareil judiciaire, quel scandale. On est vraiment dans "la justice d'opinion publique", quoique l'opinion publique ici soit surtout celle de ceux qui gueulent le plus fort... Le bien des deux personnes qui ont vécu cette histoire difficile, tout le monde s'en fout. Ecoeurant.
Je suis réellement outré par ce déferlement de mauvaise foi qui attaque les propos d' Aurélie Filippetti après cette émission radio.
Une mauvaise foi qui m'en rappelle une autre : cette émission, et le débat Aurélie -Me Eolas, faisait suite à ce procès de Lille qui a fait beaucoup bavarder...Et qui a aussi donné l'occasion à la ministre de la justice de dire, à peu de choses près, que s'il y a des affaires de ce genre, c'est à cause du PS!
On peut donc se poser une question : les commentaires venimeux des vierges outragées si prolyxes ci-dessus auraient-ils réellement été postés par des citoyennes et citoyens "ordinaires", venant lire habituellement le blog de leur députée pour bien être au courant de tout ce qui se passe,...ou par une poignée de trolls mandatés par Mme Dati pour continuer d'utiliser ce procès de Lille comme un... procédé qui pourra un jour servir électoralement ?
Cette époque serait risible...si elle était moins sordide.
oh la la quelle rage ! le conservatisme a encore de beaux jours devant lui en France. Ce tribunal s'est mis lui même dans cette situation impossible. A savoir : devoir rendre un jugement sur des bases purement légales, froides et sans humanité.
Cette demande en annulation n'aurait-elle pas pu être jugée non recevable tout simplement ? Car reposant sur un motif que notre république - celle que chacun des citoyens de notre pays se doit de respecter - ne saurait estimer comme motif valable de réquérir une annulation . Je ne suis pas spécialiste en droit, mais il semble y en avoir beaucoup ici...
Ne soyons pas hypocrites comme ça tout le temps face aux intégristes islamistes ( et je dis bien intégristes), l'excision, pratique barbare et illégale, procède bien de la même intervention du religieux dans la sphère intime pour s'assurer de la main mise de l'homme sur la femme, que l'exigence du voile, de la Burkha, de la virginité. Et le catholicisme y a pris sa part, le voile se porte et cache le visage de la femme, Marie est forcément ... vierge, même Jeanne d'Arc est pucelle!
La femme est une tentation permanente pour l'Homme qui incapable de maîtriser ses pulsions, se sert de la religion - car beaucoup de choses ne sont pas écrites dans les Evangiles ni dans le Coran - pour supprimer l'objet de sa tentation. Et peu importe si cet objet est un être humain fait de chair et de sang car son humanité est purement et simplement niée et bafouée.
Ras le bol de devoir se justifier devant nos révoltes. Si c'est le droit de chacun d'exiger que son futur soit vierge, notre république se doit de veiller à ce que cela ne sorte pas de la sphère intime et en aucun cas accepter cela comme étant une tromperie assez grave pour requérir une annulation.
Ceci dit je pense à cette femme qui ne doit plus savoir où se mettre, victime expiatoire ( c'est de circonstance) d'un énorme malaise du pays face à un obscurantisme religieux auquel on ne sait pas faire face. Tous les modérés qui ne demandent qu'à vivre tranquillement chez eux, ici, vont pâtir de cela.
Allez Aurélie, courage!!!
Mme Filipetti, avec tout le respect que j'ai pour vous, je pense que votre intervention était pour le moins maladroite. Il semble et je ne peux le déplorer, que la décision et ses fondements juridiques échappent complètement même à nos députés. Beaucoup de confusion donc qui donne certains échanges un peu vert que je déplore là encore.
Socialiste et juriste, je ne peux que vous inciter vivement à vous faire commenter la décision par un avocat, et pourquoi pas Maitre Eolas qui a tenté de vous pointer du doigt la différence entre le choix du mari qui peut être discutable en lui même, et l'interprétation de ce choix subjectif comme qualité essentielle au vu de l'article 180 du code civil.
Cordiales salutations madame.
M.B-H
Je me sens obligé de vous donner le texte du jugement, persuadé que je suis que vous ne l'avez pas lu (ce qui ressort de votre discours sur France Info). On voit que vous ne connaissez rien à la procédure d'annulation de mariage.
En tout cas, pour une fois que le PS s'indigne de ce que la morale musulmane intégriste s'impose sur notre territoire, je pense que vous allez remonter dans l'estime d'une bonne partie de la droite et dans l'estime de l'intégralité de l'extrême droite.
LE TRIBUNAL : - Exposé des faits et de la procédure : - X..., de nationalité française, s'est marié avec Y... le 8 juillet 2006 à [...]. Par acte du 26 juillet 2006, il a fait assigner Y... devant le tribunal de céans, arguant avoir été trompé sur les qualités essentielles de sa conjointe. L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 4 septembre 2007 pour défaut de diligences des parties, avant d'être réenrôlée à la demande de X...
Prétentions des parties : - Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 octobre 2007, X... sollicite : l' annulation du mariage sur le fondement de l'article 180 du code civil, que chacune des parties supporte ses propres dépens. Il indique qu'alors qu'il avait contracté mariage avec Y... après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces. Y... lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l' annulation du mariage. Selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Y... demande au tribunal de : lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par X..., dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l'exécution provisoire du jugement. La procédure de mise en état a été clôturée par ordonnance du 8 janvier 2008. Après avoir reçu communication de l'affaire, le Ministère public a visé la procédure le 26 octobre 2007 et a déclaré s'en rapporter à justice.
Sur ce :
- Attendu qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 180 du code civil, s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ; que, par ailleurs, l'article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2006 applicable à la cause - précise qu'une telle demande n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue ;
- Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence, l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ; que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ;
- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ; Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;
Sur les dépens : - Attendu que conformément à l'accord des parties, chacune conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés dans le cadre de la présente instance ;
Sur la demande d'exécution provisoire : - Attendu que les parties s'accordant pour voir prononcer l'annulation de leur mariage, l'exécution provisoire du jugement sera ordonnée ainsi que l'a requis Y...;
Par ces motifs, le tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, après communication de l'affaire au ministère public, prononce l' annulation du mariage célébré le 8 juillet 2006 à [...] (acte n° 50) entre X... et Y..., ordonne la transcription du présent jugement en marge de l'acte de naissance des parties et de l'acte de mariage [...].
Madame,
Aller débattre avec un blogueur averti sans même prendre la peine de lire sa prose en deux coup de clics, c'est, au mieux, une grave négligence professionnelle pour la politique que vous êtes, et c'est, à l'extrême, un mépris surprenant de votre part envers ceux qui pratiquent chaque jour la démocratie participative. La vraie...
Réfléchissez-y....
A Valentine, Gilles, Mehdi, Nemosus et quelques autres...
Les juges interprètent et appliquent la loi. Qui légifère? Les élus du peuple, directement ou indirectement, à l'initiative ou non du gouvernement. Cela s'appelle la démocratie.
J'ai l'intime conviction que cette décision de justice est dangereuse pour la République. Si la loi conduit à ce type de dérive, il faut changer la loi.
A lire les commentaires de certains, je me dis qu'en France, sans l'intervention du politique, les femmes pourraient ne pas avoir le droit de vote, le suffrage censitaire serait encore la norme et peut être même pourrions vivre encore comme un peu moins de 4000 ans en arrière... sous la loi du Talion.
Aurélie Filippetti
@Aurélie Filippetti "J'ai l'intime conviction que cette décision de justice est dangereuse pour la République. Si la loi conduit à ce type de dérive, il faut changer la loi."
J'ai l'intime conviction que les positions des féministes sur cette affaire sont dangereuses pour les droits de la femme:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/...
on glisse vers une doxocratie...
@ RG :
Ne nous renvoyez pas chez le révoltant eolas, svp !
eolas (sans majuscule ) dans cette affaire méprise totalement le droit des femmes.
Et je ne suis pas spécialement féministe, du moins pas au sens où on l'entend généralement.
Cette femme a subi des violences c'est évident : en ne pouvant pas dire la vérité à son archaïque de mari, en étant forcée à accepter l'annulation, qui en réalité est une répudiation, en ne pouvant pas se défendre, etc etc
La vérité c'est que eolas pour des raisons d'idéologie refuse qu'on puisse critiquer ou paraître critiquer l'islam !
Mais il oublie qu'on ne gouverne pas avec une idéologie et que tôt ou tard ça s'effondre.
Aurélie Filippetti a le courage d'être honnête et a je l'espère et je le lui souhaite un long et bel avenir politique devant elle.
eolas est un mauvais juriste, car il dit souvent des énormités, ici par exemple on ne peut pas acquiescer à une nullité et le juge ne pouvait pas transformer cet acquiescement, soutiré par la menace du mari de faire durer la procédure, en aveu judiciaire. Le juge a donc méconnu les droits de cette femme, eolas se fait l'écho et le chantre de ce déni !...
eolas dans son blog prétentieux dans lequel il s'autocongratule en permanence, se montre misogyne et borné, d'ailleurs c'est un blog de fans, une sorte de secte, juridiquement il est incapable d'esprit critique, d'ouverture, et last but not least, il n'est pas orateur pour deux sous (pour un avocat c'est le comble!) qu'il retourne à l'oubli dont il n'aurait jamais dû sortir.
@Folie douce
"Et je ne suis pas spécialement féministe"
Inutile de le préciser, ça se voit.
"La vérité c'est que eolas pour des raisons d'idéologie refuse qu'on puisse critiquer ou paraître critiquer l'islam !"
et vous de ne rater aucune occasion d'être ridicule:
http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...